JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 3

Article 3

Les comptes suivants sont modifiés dans les annexes 1, 2 et 3 :
415 « Créances irrécouvrables admises en non-valeur ».
5116 « TIP à l'encaissement ».
5117 « Valeurs impayées ».


Historique des versions

Version 1

Les comptes suivants sont modifiés dans les annexes 1, 2 et 3 :

415 « Créances irrécouvrables admises en non-valeur ».

5116 « TIP à l'encaissement ».

5117 « Valeurs impayées ».