Les comptes suivants sont supprimés dans les annexes 1, 2 et 3 :
416 « Créances irrécouvrables admises en non-valeur ».
4161 « Par le juge des comptes ».
4162 « Par le conseil d'administration ».
445622 « TVA intracommunautaire sur immobilisations ».
445662 « TVA intracommunautaire sur autres biens et services ».
44586 « TVA sur factures non parvenues ».
445862 « TVA intracommunautaires sur factures non parvenues ».
44587 « TVA sur factures à établir ».
473 « Dépenses à l'étranger en instance de règlement ».