JORF n°90 du 16 avril 2003

Article 45-5

Article 45-5

Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.

Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.


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Version 1

Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.

Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.