Article 45-5
Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.
Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.
1 version
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Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.
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Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.