Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé la phrase suivante :
« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de deux heures après sa pesée. »
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé la phrase suivante :
« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de deux heures après sa pesée. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance