JORF n°6 du 8 janvier 2003

Article 1

Article 1

Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé la phrase suivante :
« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de deux heures après sa pesée. »


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Version 1

Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé la phrase suivante :

« La présentation de la carcasse ne doit pas être modifiée pendant un délai de deux heures après sa pesée. »