Arrêté du 30 décembre 2002

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 29 avril 1994, modifié par l'arrêté du 17 avril 1997, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Ljubljana est abrogé.

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L'arrêté du 29 avril 1994, modifié par l'arrêté du 17 avril 1997, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Ljubljana est abrogé.

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