L'ambassadeur de France en Slovénie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2002
Article 7
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Article 7
L'ambassadeur de France en Slovénie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
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