En vigueur depuis le 16 avril 2003 · Dernière version le 1 juillet 2012
Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2002
Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 avril 2003 · Dernière version le 1 juillet 2012
Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Modifié parArrêté du 12 mars 2012art. 3 : Extension des déchets d'amiante admissibles
En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au samedi 30 juin 2012
Source : Légifrance