Arrêté du 30 décembre 2002

Article 43

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Article 43

Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003 · Dernière version le 1 juillet 2012

Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance