Arrêté du 30 décembre 2002

Article 24

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Article 24

Les objectifs de ce présent titre sont :

d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;

d'intégrer le site dans son environnement ;

de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;

de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003

Les objectifs de ce présent titre sont :

  • d'assurer l'isolement du site vis-à-vis des eaux de pluie ;
  • d'intégrer le site dans son environnement ;
  • de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
  • de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

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