JORF n°9 du 11 janvier 1997

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour prononcer la qualification des soudeurs et opérateurs en application de l'article 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 ParisLa Défense ;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris-Nord-II, 93420 Villepinte.


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Version 1

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour prononcer la qualification des soudeurs et opérateurs en application de l'article 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :

Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 ParisLa Défense ;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris-Nord-II, 93420 Villepinte.