Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de contrats d'assurance
Résumé. Le transfert d'une partie du portefeuille de contrats de La Fédération continentale à Generali France est approuvé.
Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali France, dont le siège social est à Paris (9e), 76, rue Saint-Lazare, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Fédération continentale, dont le siège social est à Paris (9e), 25, rue Chaptal.