JORF n° 1 du 1 janvier 1995

Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 1995 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (spécialités : Routes-bases aériennes, Voies navigables-ports maritimes, Mécaniciens-électriciens) (femmes et hommes)

Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 1995 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (spécialités : Routes-bases aériennes, Voies navigables-ports maritimes, Mécaniciens-électriciens) (femmes et hommes)

Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours internes pour le recrutement au titre de 1995 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours internes pour le recrutement au titre de 1995 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement francais à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

Décret n°94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts

Arrêté du 25 novembre 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1995 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 25 novembre 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1995 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail

Décret du 30 décembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur Nord de la déviation projetée de la route nationale 420 à Schirmeck (Bas-Rhin) et emportant modification du plan d'occupation des sols de la commune de Barembach

Arrêté du 30 décembre 1994 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 29 décembre 1994 portant détachement (administration préfectorale)

Décret du 31 décembre 1994 portant promotion

Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE

Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de commandeur

Décret du 31 décembre 1994 portant promotion et nomination

Décret du 31 décembre 1994 portant nomination à titre exceptionnel

Décret du 31 décembre 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

Décret du 31 décembre 1994 portant promotion et nomination