Arrêté du 30 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Pour l'année 1992, le montant de la compensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail à la charge du régime général de sécurité sociale, prévue à l'

article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 susvisé

, est arrêté à 3 301 550 913,60 F.

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En vigueur depuis le mardi 11 janvier 1994

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