Créé le 1 janvier 1994
Les règlements n°s 93-05, 93-06, 93-07, 93-08, 93-09 et 93-10 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 30 décembre 1993
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-12-30 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994
Les règlements n°s 93-05, 93-06, 93-07, 93-08, 93-09 et 93-10 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.