Arrêté du 30 décembre 1991

Art. 2. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<A la direction de la sécurité civile:
<<Le directeur de la sécurité civile;
<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.>>

Historique des versions