JORF n°12 du 15 janvier 1992

Art. 2. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<a la="" direction="" de="" sécurité="" civile:="" <<le="" directeur="" civile;="" sous-directeur="" l'administration="" et="" modernisation.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<A la direction de la sécurité civile:

<<Le directeur de la sécurité civile;

<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.>>