Arrêté du 30 décembre 1991

Art. 3. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<A la direction de la sécurité civile:
<<Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
<<Le directeur de la sécurité civile;
<<Suppléant: le sous-directeur des opérations de secours.
<<Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation;
<<Suppléant: le chef du bureau de l'équipement.>>

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