JORF n°12 du 15 janvier 1992

Art. 3. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<a la="" direction="" de="" sécurité="" civile:="" <<personne="" responsable="" des="" marchés="" d'un="" montant="" supérieur="" à="" limite="" du="" seuil="" présentation="" commissions="" spécialisées="" compétentes:="" <<le="" directeur="" civile;="" <<suppléant:="" le="" sous-directeur="" opérations="" secours.="" inférieur="" l'administration="" et="" modernisation;="" chef="" bureau="" l'équipement.="">>

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Art. 3. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<A la direction de la sécurité civile:

<<Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

<<Le directeur de la sécurité civile;

<<Suppléant: le sous-directeur des opérations de secours.

<<Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:

<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation;

<<Suppléant: le chef du bureau de l'équipement.>>