Créé le 9 janvier 1976 · En vigueur depuis le 21 janvier 2011
Le personnel attaché de l'institut de formation est soumis à une surveillance médicale conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.
Arrêté du 30 décembre 1975
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011
Modifié parArrêté du 19 janvier 2011art. 8
Le personnel attaché de l'institut de formation est soumis à une surveillance médicale conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.
En vigueur du vendredi 9 janvier 1976 au jeudi 20 janvier 2011
Le personnel attaché au centre de formation est soumis à une surveillance médicale conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.