Arrêté du 30 décembre 1975

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le personnel attaché de l'institut de formation est soumis à une surveillance médicale conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 1976 · Dernière version le 21 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale du personnel

Résumé. Les employés de l'institut de formation doivent passer des examens médicaux réguliers, comme dans les autres écoles.

Le personnel attaché de l'institut de formation est soumis à une surveillance médicale conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Modifié parArrêté du 19 janvier 2011art. 8 : Modification des termes et autorités dans les centres de formation

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'centre' par 'institut' dans la mention de l'établissement de formation.

En vigueur du vendredi 9 janvier 1976 au jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance