En vigueur depuis le 3 mai 2026
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Rendement d'activité de la mission contre les drogues
La mission rend compte de son activité au Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives et à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et fait toute proposition utile concernant ses missions.