Arrêté du 30 avril 2025

Article 4

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Article 4

Le secrétariat général du CNESERAC adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires du ou des collèges étudiants les concernant, pour publication dans leur établissement le 6 juin 2025.
Le ministre chargé de la culture statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 18 juin 2025.
Les listes électorales définitives sont publiées, par collège, par les établissements concernés, le 20 juin 2025.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Publication des listes électorales provisoires et définitives

Résumé. Le CNESERAC envoie aux directeurs les listes électorales provisoires pour publication dans leurs établissements le 6 juin 2025 ; après validation par le ministre chargé de la culture des demandes de rectification reçues au plus tard le 18 juin 2025, chaque établissement publie ensuite ses listes électorales définitives par collège dès le 20 juin 2025.

Le secrétariat général du CNESERAC adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires du ou des collèges étudiants les concernant, pour publication dans leur établissement le 6 juin 2025.
Le ministre chargé de la culture statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 18 juin 2025.
Les listes électorales définitives sont publiées, par collège, par les établissements concernés, le 20 juin 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance