Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de dénomination d’Aston Royal en Astonroyal
Résumé L’arrêté du 22 mai 2024 remplace le nom "Aston Royal" par "Astonroyal".
Mots-clés : Nom Arrêtés Dénomination
Dans l'arrêté du 22 mai 2024 susvisé, à l'article 1er, la dénomination : « Aston Royal » est remplacée par la dénomination : « Astonroyal ».
1 version