Arrêté du 30 avril 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères.
Ray-grass anglais fourrage : Andena, Roskalia.
Ray-grass hybride : Hynca.
Gazon.
Fétuque élevée gazon : Meandre.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression temporaire des variétés d’herbes et gazons

Résumé. Certaines herbes et l’herbe à gazon sont retirés de la liste officielle mais restent vendables jusqu’au 30 juin 2027.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères.
Ray-grass anglais fourrage : Andena, Roskalia.
Ray-grass hybride : Hynca.
Gazon.
Fétuque élevée gazon : Meandre.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.

Historique des versions

Source : Légifrance