Arrêté du 30 avril 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2021

Art. 9

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Modification de la responsabilité d'élaboration des sujets et corrigés

Résumé. Le jury national des trois examens et les examinateurs qualifiés élaborent désormais ensemble les sujets et les corrigés.

A modifié les dispositions suivantes :

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