JORF n°0105 du 4 mai 2025

Article 5

Article 5

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « jury national » sont ajoutés les mots : « des trois examens » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « pour participer à la notation des épreuves » sont remplacés par les mots : « pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et participer à la notation des « épreuves des trois examens » ;
3° Au neuvième alinéa, après les mots : « jury national » sont ajoutés les mots : « choisit les sujets et ».


Historique des versions

Version 1

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « jury national » sont ajoutés les mots : « des trois examens » ;

2° Au huitième alinéa, les mots : « pour participer à la notation des épreuves » sont remplacés par les mots : « pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et participer à la notation des « épreuves des trois examens » ;

3° Au neuvième alinéa, après les mots : « jury national » sont ajoutés les mots : « choisit les sujets et ».