Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de policiers dans les groupes d'examinateurs
Résumé. L'arrêté réduit le nombre de policiers dans les groupes d'examinateurs et simplifie les conditions pour certains représentants.
A modifié les dispositions suivantes :