Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2021
Résumé L'arrêté du 30 avril 2025 remplace une partie d'une règle déjà écrite dans un autre arrêté.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié