Arrêté du 15 décembre 2021

Article 9

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Article 9

La composition du jury national des trois examens est fixée comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur chargé de l'administration générale de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

- le préfet de police de Paris ou son représentant ;

- un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris ;

- un ou plusieurs membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de major de police issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris.

Des examinateurs qualifiés, fonctionnaires actifs de la police nationale, ayant au moins le grade de major, peuvent apporter leur concours au jury national pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et participer à la notation des « épreuves des trois examens ».

Le jury national choisit les sujets et assure la coordination des groupes d'examinateurs ainsi que l'harmonisation des barèmes et des notations.

Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 5 mai 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury national pour les examens de la police nationale

Résumé. L'article décrit la composition du jury national pour trois examens de la police nationale, incluant des hauts responsables et des policiers expérimentés.

La composition du jury national des trois examens est fixée comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur chargé de l'administration générale de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

- le préfet de police de Paris ou son représentant ;

- un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris ;

- un ou plusieurs membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de major de police issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris.

Des examinateurs qualifiés, fonctionnaires actifs de la police nationale, ayant au moins le grade de major, peuvent apporter leur concours au jury national pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et participer à la notation des « épreuves des trois examens ».

Le jury national choisit les sujets et assure la coordination des groupes d'examinateurs ainsi que l'harmonisation des barèmes et des notations.

Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025

Modifié parArrêté du 30 avril 2025art. 5 : Modification de la responsabilité d'élaboration des sujets et corrigés

En résumé. La nouvelle version précise que le jury national des trois examens est responsable de l'élaboration des sujets et des corrigés, et que les examinateurs qualifiés participent également à cette élaboration.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance