JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury national de la police

Résumé Le jury national de la police est composé de directeurs de la police et d'examinateurs qui notent les épreuves.

La composition du jury national est fixée comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur chargé de l'administration générale de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
- le préfet de police de Paris ou son représentant ;
- un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris ;
- un ou plusieurs membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de major de police issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris.

Des examinateurs qualifiés, fonctionnaires actifs de la police nationale, ayant au moins le grade de major, peuvent apporter leur concours au jury national pour participer à la notation des épreuves.
Le jury national assure la coordination des groupes d'examinateurs ainsi que l'harmonisation des barèmes et des notations.
Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury national est fixée comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur chargé de l'administration générale de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

- le préfet de police de Paris ou son représentant ;

- un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris ;

- un ou plusieurs membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de major de police issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris.

Des examinateurs qualifiés, fonctionnaires actifs de la police nationale, ayant au moins le grade de major, peuvent apporter leur concours au jury national pour participer à la notation des épreuves.

Le jury national assure la coordination des groupes d'examinateurs ainsi que l'harmonisation des barèmes et des notations.

Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.