JORF n°0144 du 20 juin 2024

Arrêté du 30 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation, et son article A. 4231-15-4 relatif à la qualification de porteur d'appareil respiratoire isolant ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par l'organisme de formation APAVE EXPLOITATION FRANCE du 27 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE pour la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant

Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE est autorisée à former des gens à utiliser des appareils respiratoires isolants jusqu'en 2029.

L'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé au 6, rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 30 avril 2029.

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Article 2

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Conformité de l'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE aux exigences de formation

Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE doit suivre les règles pour former les porteurs d'appareils respiratoires.

L'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Obligation de tenue d'un registre pour la formation des candidats

Résumé Le responsable doit noter qui passe la formation et qui réussit.

Le responsable de l'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des services fluviaux,

M. Bouldouyre