Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de l'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE aux exigences de formation
Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE doit suivre les règles pour former les porteurs d'appareils respiratoires.
L'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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