Arrêté du 30 avril 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 mars 1993
Art. 6-1

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Création d'un article sur la gestion du secrétariat du comité d'histoire

Résumé. Le secrétariat du comité d'histoire est désormais géré par le secrétariat général du ministère de la culture.

A créé les dispositions suivantes :

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