Arrêté du 30 avril 2024

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance