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Arrêté du 30 avril 2024

modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense

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Extension des récompenses pour projets innovants

Résumé. Un arrêté élargit les récompenses pour projets innovants à tous, pas seulement aux agents de la défense, et permet de partager ces récompenses entre plusieurs personnes.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 (Création de récompenses pour projets innovants dans la défense) relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense,

Arrête :

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Extension du dispositif de récompense aux personnes physiques

Résumé. Le dispositif de récompense pour les projets innovants non brevetables s'étend maintenant à toute personne physique, pas seulement aux agents du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des bénéficiaires potentiels d'une récompense

Résumé. Le montant d'une récompense peut désormais être partagé entre des personnes ou groupes de personnes, et non plus uniquement des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Arrêté du 30 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3