Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des fonctions de régisseur
Résumé. Un même agent peut gérer à la fois les recettes et les avances dans une régie publique.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances des régies instituées auprès d'un même service ou établissement peuvent être confiées à un même agent.