Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du régisseur et de son suppléant
Résumé. Un régisseur et son remplaçant sont choisis par le ministre de la justice après accord d'un comptable.
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de la justice après agrément du comptable public assignataire.
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