Arrêté du 30 avril 2020

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du régisseur et gestion des finances

Résumé. La section explique comment choisir un régisseur et son remplaçant, ainsi que les règles pour gérer les recettes et avances dans une régie publique.
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Nomination du régisseur et de son suppléant

Résumé. Un régisseur et son remplaçant sont choisis par le ministre de la justice après accord d'un comptable.

Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de la justice après agrément du comptable public assignataire.

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Cumul des fonctions de régisseur

Résumé. Un même agent peut gérer à la fois les recettes et les avances dans une régie publique.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances des régies instituées auprès d'un même service ou établissement peuvent être confiées à un même agent.

Chapitre Ier : Dispositions communes
Article 2
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