Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des liaisons informatiques pour le recouvrement de l'impôt
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons informatisées entre RAR et les applications de la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 1995Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 21 août 1995Art. 5