En vigueur depuis le 21 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Connexions informatiques du système ANGELIS
Résumé. L'article décrit les connexions informatiques du système ANGELIS avec d'autres applications et institutions pour la gestion des successions.
Le traitement dispose de liaisons informatisées avec :
- les applications de la direction générale des finances publiques COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) et annuaire DGFiP ;
- la Banque de France et l'IEDOM.