ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 5

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Article 5

Le traitement dispose de liaisons informatisées avec :

  • les applications de la direction générale des finances publiques COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) et annuaire DGFiP ;
  • la Banque de France et l'IEDOM.

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En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Connexions informatiques du système ANGELIS

Résumé. L'article décrit les connexions informatiques du système ANGELIS avec d'autres applications et institutions pour la gestion des successions.

Le traitement dispose de liaisons informatisées avec :

  • les applications de la direction générale des finances publiques COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) et annuaire DGFiP ;
  • la Banque de France et l'IEDOM.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2015

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