En vigueur depuis le 11 mai 2015 · Dernière version le 31 décembre 2015
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Budget alloué aux établissements pour l'autisme et les maladies neurodégénératives en 2015
En application de l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles (Règles budgétaires pour les établissements sociaux), le montant des crédits de fonctionnement prévisionnels est ainsi fixé :
-pour l'installation dans le cadre du troisième plan autisme 2013-2017 des établissements et services mentionnés au 1° de l'article L. 314-3-1 : une autorisation d'engagement au titre de l'année 2015 de 83,3 millions d'euros.
-pour l'installation dans le cadre du plan maladies neurodégénératives 2015-2019 des établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 : une autorisation d'engagement au titre de l'année 2015 de 39,7 millions d'euros.