Arrêté du 30 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (Définition des noms des diplômes nationaux) fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur, les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Accréditation des établissements agricoles

Résumé. L'article précise que l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole prend en compte leurs politiques publiques ainsi que celles du ministère de l'agriculture.

Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (Définition des noms des diplômes nationaux) fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur, les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance