Arrêté du 30 avril 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 7

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Modification des moyens d'effarouchement des oiseaux dans les aéroports

Résumé. Les règles pour effrayer les oiseaux près des aéroports sont mises à jour, en précisant les outils autorisés et en exigeant une évaluation d'impact pour les dispositifs fixes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 7

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