Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des moyens d'effarouchement des oiseaux dans les aéroports
Résumé. Les règles pour effrayer les oiseaux près des aéroports sont mises à jour, en précisant les outils autorisés et en exigeant une évaluation d'impact pour les dispositifs fixes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 7