Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de sécurité contre les animaux aux aéroports
Résumé. Les mesures pour éloigner ou capturer les animaux près des aéroports doivent être mises en œuvre dès qu'ils représentent un danger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 8