Arrêté du 30 avril 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 8

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Modification des mesures de sécurité contre les animaux aux aéroports

Résumé. Les mesures pour éloigner ou capturer les animaux près des aéroports doivent être mises en œuvre dès qu'ils représentent un danger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 8

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