Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de l'exploitant d'aérodrome
Résumé. L'exploitant d'aérodrome doit maintenant supprimer les végétaux qui peuvent abriter des animaux et choisir précisément ceux à planter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 4