Arrêté du 30 avril 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 21

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Modification des conditions de formation pour les agents de prévention du péril animalier

Résumé. Les agents reprenant leur activité de prévention du péril animalier doivent suivre une nouvelle formation initiale après plus de douze mois d'interruption, et une formation locale après plus de six mois sur le même aérodrome.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 21

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