Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de formation pour les agents de prévention du péril animalier
Résumé. Les agents reprenant leur activité de prévention du péril animalier doivent suivre une nouvelle formation initiale après plus de douze mois d'interruption, et une formation locale après plus de six mois sur le même aérodrome.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 21