Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de contrôle des aérodromes
Résumé. Les visites de contrôle sur les aérodromes vérifient maintenant la prévention du péril animalier et le respect des consignes locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 22