Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'enregistrement des organismes de formation
Résumé. La formation initiale pour les agents de prévention du péril animalier peut désormais être dispensée par tout organisme conventionné par la direction générale de l'aviation civile, sans nécessiter d'enregistrement spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 20