Arrêté du 30 avril 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'enregistrement des organismes de formation

Résumé. La formation initiale pour les agents de prévention du péril animalier peut désormais être dispensée par tout organisme conventionné par la direction générale de l'aviation civile, sans nécessiter d'enregistrement spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 20

Historique des versions

Source : Légifrance