Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités compatibles pour les personnels de prévention du péril animalier
Résumé. Les autres activités des personnels de prévention du péril animalier doivent être compatibles avec leur mission principale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 15