Arrêté du 30 avril 2014

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités compatibles pour les personnels de prévention du péril animalier

Résumé. Les autres activités des personnels de prévention du péril animalier doivent être compatibles avec leur mission principale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance