Arrêté du 30 avril 2014

Article 1

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Article 1

Chaque liste de candidats se présentant dans la circonscription Ile-de-France et Français établis hors de France, désirant obtenir le concours de la commission électorale, remet à son président, avant le vendredi 9 mai 2014, à 17 heures (heure légale de Paris), les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu'une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits.
Conformément à l'article R. 38 du code électoral (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents remis postérieurement à la date et à l'heure indiquées au premier alinéa.

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Délai de remise des documents électoraux

Résumé. Les listes de candidats pour l'Ile-de-France et les Français à l'étranger doivent remettre leurs documents électoraux avant le 9 mai 2014 pour que la commission électorale puisse les envoyer.

Chaque liste de candidats se présentant dans la circonscription Ile-de-France et Français établis hors de France, désirant obtenir le concours de la commission électorale, remet à son président, avant le vendredi 9 mai 2014, à 17 heures (heure légale de Paris), les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu'une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits.
Conformément à l'article R. 38 du code électoral (Envoi des documents de campagne par la commission), la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents remis postérieurement à la date et à l'heure indiquées au premier alinéa.

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