JORF n°0106 du 7 mai 2014

Article 2

Article 2

Les circulaires et bulletins de vote des listes de candidats destinés à être adressés à chaque électeur inscrit sur les listes électorales consulaires seront déposés auprès de la société suivante : Koba, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.
Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote seront déposés auprès de la société suivante : SDV Cergy, 2, avenue des Bellevues, zone industrielle des Bellevues, 95610 Eragny-sur-Oise, France.


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Version 1

Les circulaires et bulletins de vote des listes de candidats destinés à être adressés à chaque électeur inscrit sur les listes électorales consulaires seront déposés auprès de la société suivante : Koba, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote seront déposés auprès de la société suivante : SDV Cergy, 2, avenue des Bellevues, zone industrielle des Bellevues, 95610 Eragny-sur-Oise, France.