Arrêté du 30 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 4

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Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en spéléologie

Résumé. Les candidats avec un diplôme ou brevet fédéral de spéléologie sont dispensés de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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