Arrêté du 29 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de spéléologie) le candidat titulaire du diplôme ou du brevet fédéral suivant :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option spéléologie ;
― moniteur fédéral de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de la spéléologie.

Jusqu'au 31 décembre 2015, le candidat ayant satisfait au test de sélection du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " spéléologie ” est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de spéléologie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2022

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de spéléologie) le candidat titulaire du diplôme ou du brevet fédéral suivant :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option spéléologie ;
― moniteur fédéral de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de la spéléologie.

Jusqu'au 31 décembre 2015, le candidat ayant satisfait au test de sélection du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " spéléologie ” est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation de spéléologie).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 8 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 avril 2013art. 2 : Dispense des vérifications préalables pour les diplômés en spéléologie

En résumé. La mention du diplôme 'spéléologie' est clarifiée et une dispense temporaire (jusqu'au 31 décembre 2015) est ajoutée pour les candidats ayant réussi un test de sélection spécifique.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance