Arrêté du 29 décembre 2011

Article 4

Abrogé9 décembre 2022

Créé le 15 janvier 2012 · En vigueur du 16 mai 2013 au 8 décembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme ou du brevet fédéral suivant :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option spéléologie ;
― moniteur fédéral de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de la spéléologie.

Jusqu'au 31 décembre 2015, le candidat ayant satisfait au test de sélection du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " spéléologie ” est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2022art. 4

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 8 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 avril 2013art. 2

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 15 mai 2013