JORF n°0111 du 15 mai 2013

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les mots : « avec planter de spit effectué obligatoirement par le candidat » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les mots : « avec planter de spit effectué obligatoirement par le candidat » sont supprimés.