Arrêté du 30 avril 2013

Article 12

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Article 12

Les chefs de service désignés par le présent arrêté sont :
1° Pour les fonctionnaires affectés en administration centrale : le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2° Pour les fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés : les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

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En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Désignation des chefs de service dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'arrêté désigne les chefs de service responsables des fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et dans les services déconcentrés.

Les chefs de service désignés par le présent arrêté sont :
1° Pour les fonctionnaires affectés en administration centrale : le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2° Pour les fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés : les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013

Source : Légifrance