Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la preuve de compétence pour les vérifications électriques
Résumé. Les organismes vérifiant les installations électriques doivent désormais prouver leur compétence avec une attestation d'accréditation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2011Art. 5 : Accréditation des organismes de vérification électrique
→ Version 2 : Correction de détails rédactionnels
→ Version 2 : Correction de détails rédactionnels
- Arrêté du 22 décembre 2011Art. 5