Arrêté du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le contenu de l'imprimé cité aux paragraphes 2.1, 3.2, 4 et 6 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérifications des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants est joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Précisions sur les vérifications des installations électriques

Résumé. Un arrêté précise les documents à joindre pour vérifier les installations électriques.

Le contenu de l'imprimé cité aux paragraphes 2.1, 3.2, 4 et 6 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérifications des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants est joint en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance