En vigueur depuis le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les vérifications des installations électriques
Le contenu de l'imprimé cité aux paragraphes 2.1, 3.2, 4 et 6 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérifications des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants est joint en annexe au présent arrêté.