Arrêté du 30 avril 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Modification des annexes d'arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté modifie les annexes de deux anciens arrêtés pour les mettre à jour.

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

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