En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Modification des annexes d'arrêtés antérieurs
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2012
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 11 mai 2012
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012
Source : Légifrance